Droit de la sécurité sociale , couverture médicale et droits des anciens combattants Algériens et leurs ayants-droits ( France)
« Faire valoir ses droits entre l'Algérie et la France ne doit plus être un parcours d'obstacles. Le cabinet Rebouh met son expertise juridique à votre disposition pour sécuriser vos démarches et rétablir l'équité face aux administrations françaises. »
.A. Pôle Sécurité Sociale (SS) :
* demande de retraite de vieillesse, retraite de réversion , retraite complémentaire, demande de carte vitale.
• Le rétablissement des droits : Recours contre les suspensions de pensions de retraite ou d'invalidité.
• Le contentieux technique : Contestation des décisions des caisses (CPAM,CNAV, CARSAT) devant les commissions de recours amiable (CRA) ou les tribunaux judiciaires.
• La coordination des régimes : Application des conventions franco-algériennes de sécurité sociale.
• Demande de cartes de séjour pour retraités Algériens de France
-B- Pôle Anciens Combattants et ayants cause :
* Honneur et Reconnaissance : Rétablir la vérité administrative pour les anciens combattants et leurs ayants cause (veuves, descendants), l'accès aux pensions et titres de reconnaissance , demande de carte du combattant .
*Pensions Militaires d’Invalidité (PMI) : Demande initiale ou révision de taux de pension.
• Cartes du Combattant et Titres de Reconnaissance de la Nation : réalisation de dossiers historiques et administratifs.
• Droits des ayants-cause : Réversion de pension et accompagnement des familles.
• Demande de secours financiers, capitaux de décès,…..
• Inscription sur les registres de l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre « ONACVG »
