Etat-civil et nationalité française :
-A- Sur le Certificat de Nationalité Française « CNF » par filiation :
Le CNF est la preuve irréfutable de votre lien avec la France ;toutefois, pour nombre de nos concitoyens, l’obtenir est un parcours du combattant.
En effet , une erreur d’orthographe sur les actes d’état-civil produits dans votre dossier , une rupture dans la chaine de filiation et un manque de preuves dans le statut civil de vos ascendants sont susceptibles d’impacter l’issue de votre demande .
Le cabinet REBOUH vous aide à mettre toutes les chances de votre coté , par :
• Une analyse complète de votre arbre généalogique .
• Récupération des actes d’état-civil (France).
• Vérification de la concordance des noms et prénoms.
• Demandes de CNF sur formulaires Cerfa et rédaction de la note explicative pour le tribunal judiciaire.
• Action déclaratoire de nationalité par l’organe d’un avocat inscrit au barreau de Paris.
-B-Sur l’état civil consulaire (France) :
Le cabinet REBOUH prend en charge vos démarches tendant à la transcription de vos actes d’état civil sur les registres du service central d’état-civil du Ministère des affaires étrangères sis à Nantes, et en particulier :
-la transcription de vos actes de naissances ainsi que ceux de vos enfants.
-la transcription de vos actes de mariage.
-la transcription des actes de décès.
-requêtes par-devant le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nantes.
-constitution de dossiers relatifs au « CCAM ».
-conjoint de français .
-famille de ressortissant de français.
